QR-23, le 6 juillet 2016

Nous avons suivi de près les processus de rédaction et d'adoption du projet d'amendement de la loi sur la liberté de la presse adopté par l'Assemblée nationale française sur la criminalisation de la négation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide sous certaines conditions.

Dans le cas où le projet serait promulgué dans sa forme actuelle, cela pourrait exposer au risque de limiter la liberté d'expression de manière illégale, en enfreignant surtout les jurisprudences de la CEDH et du Conseil constitutionnel de la France.

Nous suivrons également de près le processus à venir, dans un avenir proche, auprès du Sénat français en ce qui concerne le projet qui n'a pas encore été promulgué.

Nous attendons du Sénat français qu’il retire du projet les éléments qui pourraient exposer au risque de limiter la liberté d’expression.